Conditions Générales de Vente pour les Produits de la boutique en ligne et les Services de Espace Artisanal Fougeray JP

Espace Artisanal Fougeray JP
Siège social : 54890 CHAMBLEY BUSSIERES
Téléphone : 0681082064
Adresse électronique : espaceartisanaljp@gmail.com
SIREN : 513992834 / RCS : Val De Briey

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes par Espace Artisanal Fougeray JP des produits commercialisés sur la boutique en ligne Espace Artisanal Fougeray JP ainsi qu'aux services de réparation, de relooking et de dépannage proposés par l'Espace Artisanal Fougeray JP.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits affichés sur la boutique en ligne Espace Artisanal Fougeray JP sont indiqués en euros, pour un retrait à l'atelier. Les frais de livraison, s'ils sont nécessaires, sont en supplément et feront l'objet d'un devis personnalisé selon la localisation et l'accès.

Pour les services de réparation, de relooking ou de dépannage, les tarifs sont également en euros et seront indiqués dans le devis que nous vous fournirons.

Espace Artisanal Fougeray JP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le montant facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit ou du service.

Les produits restent la propriété d'Espace Artisanal Fougeray JP jusqu'au paiement complet. Dès que vous prenez physiquement possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre boutique en ligne Espace Artisanal Fougeray JP.

Les informations concernant votre commande seront présentées en français et confirmées lors de la validation de celle-ci.

Espace Artisanal Fougeray JP se réserve le droit de ne pas valider une commande si elle semble impossible à réaliser ou si elle paraît frauduleuse.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur la boutique en ligne de Espase Artisanal Fougeray JP suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe. Avec le sytème sécurisé Stripe, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par Espace Artisanal Fougeray JP ou par Virement Bancaire sur demande : Information des modalités de paiement .

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité est engagée pour tout dommage subi par le produit lors du retour, ce qui pourrait affecter votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Espace Artisanal JP procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, des meubles sur mesure ou des pièces artisanales personnalisées).
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité - Délai

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre boutique en ligne Espace Artisanal Fougeray JP et dans la limite des quantités disponibles. Dès qu'un produit n'est plus en stock, il est immédiatement retiré de notre boutique en ligne.

Concernant les demandes spécifiques telles que la rénovation, le relooking ou la réparation de meubles appartenant à nos clients, les délais de réalisation sont indiqués sur le devis accepté. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de réaliser les travaux après évaluation du produit, nous vous en informerons immédiatement.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité de réaliser un service après la passation de votre commande ou l'acceptation du devis, nous vous en informerons sans délai par e-mail. Aucune somme ne sera débitée de votre compte bancaire pour les produits ou services non fournis.

Article 8 – Retrait - Livraison - Réservation

Retrait à l'Atelier : Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre commande à notre atelier situé à Chambley Bussières (54890), exclusivement sur rendez-vous, une fois le règlement validé.
Livraison à Domicile : Nous proposons également une livraison à domicile, avec des frais en sus. Le coût et les modalités de la livraison seront déterminés sur devis, en fonction de votre adresse de livraison et du volume du produit commandé.
Réservation :

Les produits proposés sur la boutique en ligne Espace Artisanal Fougeray JP peuvent être réservés pendant 10 jours. Pour réserver un produit, veuillez nous contacter :
- Via notre formulaire de contact
- Par email à espaceartisanaljp@gmail.com
Conditions de Réservation :
- Une fois votre demande de réservation reçue, nous retirerons le produit de la vente en ligne pour une période de 10 jours.
- Durant cette période, vous devrez prendre une décision : soit procéder à l'achat du produit, soit abandonner la réservation.
- Si la réservation n'est pas suivie d'un achat dans les 10 jours, le produit sera remis en vente en ligne.

En cas de livraison à domicile, si vous êtes indisponible après plusieurs propositions de rendez-vous de la part du transporteur, Espace Artisanal Fougeray JP ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison.

Conformément aux dispositions légales, si un retard de livraison survient, vous avez la possibilité d'annuler la commande dans les conditions définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si le produit est livré entre-temps, nous procéderons à son remboursement ainsi qu'au remboursement des frais d'acheminement, conformément à l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés par Espace Artisanal Fougeray JP sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Espace Artisanal Fougeray JP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Espace Artisanal Fougeray JP décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification non autorisée des produits achetés. En particulier, cela inclut l'entretien inadéquat de meubles artisanaux ou la mauvaise manipulation des pièces restaurées.

De plus, Espace Artisanal Fougeray JP ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que des interruptions de service, des intrusions extérieures, ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la boutique en ligne Espace Artisanal Fougeray JP, y compris les textes, images, logos, graphiques, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Espace Artisanal Fougeray JP. Leur utilisation, reproduction, rediffusion, ou exploitation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit à Espace Artisanal Fougeray JP. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les éléments logiciels, visuels et sonores. Tout lien direct ou par hypertexte vers le site nécessite une autorisation explicite et écrite d'Espace Artisanal Fougeray JP.

Article 11 – Données personnelles

Espace Artisanal Fougeray JP collecte des informations nominatives et des données personnelles vous concernant pour la gestion de vos commandes, ainsi que pour améliorer nos services et vous fournir des informations pertinentes. Ces données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance impliqués dans l'exécution, la gestion et le traitement de vos commandes, ainsi qu'avec les prestataires chargés de services comme le paiement.

Les informations sont également conservées pour des raisons de sécurité et pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement en nous envoyant un email à l'adresse suivante : espaceartisanaljp@gmail.com

Article 12 – Archivage et preuve

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l'article 1348 du Code civil, Espace Artisanal Fougeray JP archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Ces documents sont conservés sous forme de copies fidèles.

Les registres informatisés d'Espace Artisanal Fougeray JP feront foi en cas de litige, et seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions effectués entre les parties.

Article 13 – Droit applicable et résolution des litiges

La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, vous pouvez demander un retour, un échange ou un remboursement.

Réclamations et demandes : Toute réclamation ou demande d'échange ou de remboursement doit être effectuée par email à l'adresse : espaceartisanaljp@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, accompagnés de tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais d'envoi seront remboursés selon le tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Droit de rétractation : Les dispositions de cet article ne remplacent pas votre droit de rétractation tel que prévu à l'article 6 des présentes conditions.